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Urbanisme

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Les dépôts des autorisations d’urbanisme se font aux horaires d’ouverture de la mairie et sans rendez-vous. Il est également possible de les envoyer par courrier recommandé avec accusé réception. Pour toute question sur un projet, la mairie de Gurgy se tient à votre disposition.

 

 

Contact : Jessica JANNOT

03 86 53 02 86 – mairie.gurgy@wanadoo.fr

 

 

Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. A Gurgy, la construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes au RNU (règlement national d’urbanisme). En fonction de votre projet, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

 

 

Avant tout engagement, demandez un certificat d'urbanisme

Avant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l'objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d'urbanisme.
Deux types de certificat existent :

- le certificat d'urbanisme d’information simple, c'est-à-dire purement informatif

- le certificat d'urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.
Ils précisent notamment, les règles d'urbanisme et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.

=>  Demande de Certificat d’Urbanisme (Télécharger le PDF)

 

 

Démarche à suivre pour tout projet de construction ou de modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment :
 

1) Se renseigner à la mairie sur la bonne procédure à employer.

Selon les travaux, il peut s'agir de :

- déclaration préalable

- permis de construire

- permis d'aménager

 

2) Déposer en mairie, le dossier de demande d’urbanisme avec toutes les pièces justificatives demandées.

 

3) Après instruction de votre dossier, il vous sera délivré une autorisation d'urbanisme à afficher sur le terrain concerné.

 

4) La déclaration d'ouverture de chantier doit obligatoirement être transmise à la mairie (pour les permis de construire ou d’aménager uniquement)

 

5) La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux doit obligatoirement être transmise à la mairie à la fin des travaux (permis ou déclaration préalable).

 

 

 

OUTILS D’AIDE
 

Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Afin de vous aider dans votre demande d’autorisation d’urbanisme, le ministère de la transition écologique a mis en ligne un dispositif d’assistance en ligne =>  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

Notice explicative pour les autorisations d’urbanisme (Télécharger le PDF)

 

Document d'information sur la taxe d'aménagement (2020)

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Notice explicative - pièces à joindre au dossier (ex: plan de masse, plan de situation...)

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Cadastre en ligne
cadastre.gouv.fr

 

 

 

DOCUMENTS RESSOURCES
 

RNU (Règlement National d’Urbanisme) applicable depuis le 27 mars 2017

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Carte des argiles

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Délibération sur les clôtures

La clôture (modification ou création) des propriétés fait partie des travaux devant faire l'objet d'une déclaration préalable Télécharger le PDF