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Urbanisme
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Les dépôts des autorisations d’urbanisme se font aux horaires d’ouverture de la mairie et sans rendez-vous. Il est également possible de les envoyer par courrier recommandé avec accusé réception. Pour toute question sur un projet, la mairie de Gurgy se tient à votre disposition.
Contact : Audrey Vignot
03 86 53 02 86 – administres@gurgy.net
Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. A Gurgy, la construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes au RNU (règlement national d’urbanisme). En fonction de votre projet, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant tout engagement, demandez un certificat d'urbanisme
Avant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l'objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d'urbanisme.
Deux types de certificat existent :
- le certificat d'urbanisme d’information simple, c'est-à-dire purement informatif
- le certificat d'urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.
Ils précisent notamment, les règles d'urbanisme et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
=> Demande de Certificat d’Urbanisme (Télécharger le PDF)
Démarche à suivre pour tout projet de construction ou de modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment :
1) Se renseigner à la mairie sur la bonne procédure à employer.
Selon les travaux, il peut s'agir de :
2) Déposer en mairie, le dossier de demande d’urbanisme avec toutes les pièces justificatives demandées.
3) Après instruction de votre dossier, il vous sera délivré une autorisation d'urbanisme à afficher sur le terrain concerné.
4) La déclaration d'ouverture de chantier doit obligatoirement être transmise à la mairie (pour les permis de construire ou d’aménager uniquement)
5) La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux doit obligatoirement être transmise à la mairie à la fin des travaux (permis ou déclaration préalable).
OUTILS D’AIDE
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Afin de vous aider dans votre demande d’autorisation d’urbanisme, le ministère de la transition écologique a mis en ligne un dispositif d’assistance en ligne => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Notice explicative pour les autorisations d’urbanisme (Télécharger le PDF)
Document d'information sur la taxe d'aménagement (2020)
Notice explicative - pièces à joindre au dossier (ex: plan de masse, plan de situation...)
Cadastre en ligne
cadastre.gouv.fr
DOCUMENTS RESSOURCES
RNU (Règlement National d’Urbanisme) applicable depuis le 27 mars 2017
Carte des argiles
Délibération sur les clôtures
La clôture (modification ou création) des propriétés fait partie des travaux devant faire l'objet d'une déclaration préalable Télécharger le PDF
PLUiHM
Elaboration du PLUiHM
Ensemble, transformons l’Auxerrois !
Le PLUiHM, qu’est-ce que c’est ?
Le PLUIHM, ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité, est un outil de planification et de gestion du territoire que met en place la Communauté de l'Auxerrois. L’objectif de ce document est de définir les grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat et de déplacements à l’échelle des 29 communes de l’agglomération. Il permet d'anticiper et de répondre aux besoins de notre territoire en termes de logements, d'infrastructures et de mobilité, tout en préservant notre environnement et notre cadre de vie.
Le PLUiHM est élaboré en concertation avec les habitants, afin que chacun puisse contribuer à façonner l'avenir de notre commune et participer à la construction d'un cadre de vie harmonieux et adapté à nos besoins, dans le respect des différentes règlementations qui le cadrent.
Pourquoi participer à l’élaboration du PLUIHM de la Communauté de l’Auxerrois ?
- Mieux comprendre les enjeux d’urbanisme, d’habitat et de mobilité du territoire et de notre commune
- Exprimer vos idées, préoccupations et besoins spécifiques
- Contribuer à façonner les quartiers, espaces publics, transports…
- Penser ensemble l’Auxerrois de demain
Les grandes étapes à venir
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Tout le monde peut participer !
Rejoignez-nous et participez activement au processus d’élaboration du PLUIHM !
Votre voix compte pour façonner l'avenir de notre communauté. Exprimez vos idées, partagez vos préoccupations et contribuez à la construction d'un environnement inclusif et accessible pour tous. Un cahier de concertation est ouvert dans chaque mairie de l’Auxerrois.
Participez à l’enquête en ligne, du 4 au 24 septembre 2023 en flashant le QR code ci-contre
La Communauté de l’Auxerrois vient à votre rencontre pour échanger et recueillir vos idées et observations :
- Mercredi 13 septembre 2023 de 15h à 18h
Vincelles – place de la mairie, centre bourg
Champs-sur-Yonne – place de la mairie, centre bourg, centre commercial (Bi1)
- Jeudi 14 septembre 2023 15h à 18h
Chevannes – place de la mairie, centre bourg / commerces, salle polyvalente
Charbuy – place de la mairie, centre bourg, hall des sports
- Vendredi 15 septembre 2023 de 9h30 à 12h30
Auxerre – marché de l’Arquebuse
- Samedi 16 septembre 2023 de 9h à 12 h
Monéteau – marché, centre bourg / commerces
Venoy – place de la mairie, centre bourg / commerce
- Et de 15h00 à 18h00
Auxerre - Fête 800 ans de libertés
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Pour en savoir plus sur le PLUiHM de l’Auxerrois, rendez-vous sur https://www.agglo-auxerrois.fr/Missions/Urbanisme/PLU/PLUiHM-Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal-Habitat-Mobilite
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