La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
AttentionVous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Bassin jusqu'à 10 m²Bassin jusqu'à 10 m²
Cas généralCas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.Mairiemairie
En secteur protégéEn secteur protégéVous devez faire une déclaration préalable en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAREn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAREn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
Bassin de plus de 100 m²Bassin de plus de 100 m²Vous devez demander un permis de construire en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAREn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireLe formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelleMaison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMairiemairie
Autre constructionAutre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Bassin jusqu'à 10 m² avec couvertureBassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Cas généralCas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.Mairiemairie
En secteur protégéEn secteur protégéVous devez faire une déclaration préalable en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAREn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couvertureBassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couvertureLe choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteurCouverture jusqu'à 1,80 m de hauteurVous devez faire une déclaration préalable en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAREn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
Couverture de plus de 1,80 m de hauteurCouverture de plus de 1,80 m de hauteurVous devez demander un permis de construire en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAREn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireLe formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Maison individuelleMaison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMairiemairie
Autre constructionAutre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
Bassin de plus de 100 m² avec couvertureBassin de plus de 100 m² avec couvertureVous devez demander un permis de construire en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAREn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireLe formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelleMaison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMairiemairie
Autre constructionAutre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteurCouverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas généralCas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.À noterLe PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.Mairiemairie
En secteur protégéEn secteur protégéVous devez faire une déclaration préalable en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAREn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
Couverture de plus de 1,80 m de hauteurCouverture de plus de 1,80 m de hauteurVous devez faire une déclaration préalable en mairie :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettreEn main propre.
Sur internetSur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
FormulaireFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie
