Les autorisations d'urbanisme

Toutes vos démarches à

portée de clic

Depuis le 1er décembre 2023, la commune de Gurgy a mis en ligne un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Ce portail vous permet de :

• Déposer une demande d’autorisation (déclaration préalable, permis de construire, DIA, etc.) en version numérique à tout moment, en étant accompagné dans la démarche pas à pas,
• Suivre la progression de vos demandes,
• Recevoir les communications administratives (demandes de pièces complémentaires, informations générales, courriers, …)

ACCES PORTAIL NUMÉRIQUE

A noter que ce dépôt numérique est un nouveau service, mais pas une obligation. Le dépôt en version papier d’une demande est toujours possible en mairie.

Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. A Gurgy, la construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes au RNU (règlement national d’urbanisme). En fonction de votre projet, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant tout engagement, demandez un certificat d'urbanisme

Avant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l'objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d'urbanisme.
Deux types de certificat existent :

- le certificat d'urbanisme d’information simple, c'est-à-dire purement informatif

- le certificat d'urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.
Ils précisent notamment, les règles d'urbanisme et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.

Demande de Certificat d’Urbanisme (Télécharger le PDF)

Démarche à suivre pour tout projet de construction ou de modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment :

1) Se renseigner à la mairie sur la bonne procédure à employer.

Selon les travaux, il peut s'agir de :

• déclaration préalable
• permis de construire
• permis d'aménager

2) Déposer en mairie, le dossier de demande d’urbanisme avec toutes les pièces justificatives demandées.

3) Après instruction de votre dossier, il vous sera délivré une autorisation d'urbanisme à afficher sur le terrain concerné.

4) La déclaration d'ouverture de chantier doit obligatoirement être transmise à la mairie (pour les permis de construire ou d’aménager uniquement)

5) Ladéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux doit obligatoirement être transmise à la mairie à la fin des travaux (permis ou déclaration préalable).