Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Logo Facebook
  • Logo Intramuros
  • Logo @
  • Logo Facebook
  • Logo Intramuros
  • Logo @
  • MA MAIRIE
    • MUNICIPALITÉ
      • Les élus
      • Participation citoyenne
      • Marchés publics
      • Offres d'emploi
      • Fleurissement
    • PUBLICATIONS
      • Le bulletin municipal
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés
    • CONTACT
      • Contact/Accès
  • DÉCOUVRIR
    • TOURISME
      • Les espaces verts & d'eau
      • L'escale de Gurgy
      • Tourisme local
      • Verger conservatoire
      • Circuits de randonnées
      • Histoire et patrimoine de Gurgy
    • CULTURE & LOISIRS
      • Les expositions
      • L'espace culturel
      • Artistes locaux
      • Église Saint André
      • L'échelle à saumons
  • accueil
  • NOS SERVICES
    • SERVICES
      • La Poste
      • Démarches administratives
      • Urbanisme
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Éducation
      • Accueil périscolaire
        & restauration scolaire
      • Portail famille
      • Maison de la Jeunesse
      • Petite enfance
    • INFORMATION PRATIQUE
      • Location du foyer communal
      • Cimetière
      • Bibliothèque
      • Déchèterie &
        collecte des déchets
  • AU QUOTIDIEN
    • VIVRE
      • Commerces & entreprises
      • Vie associative
      • Hébergements
      • Action sociale
    • SANTÉ
      • Services de santé
    • ÉVÈNEMENTS & CALENDRIER
      • Agenda des évènements
      • Inscription aux manifestations
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous rejoindre

11 rue de l'Ile Chamond
89250 Gurgy

03 86 53 02 86

Contactez-nous

Nos horaires

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h

mercredi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h

samedi : de 9h à 12h

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser