Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Logo Facebook
  • Logo Intramuros
  • Logo @
  • Logo Facebook
  • Logo Intramuros
  • Logo @
  • MA MAIRIE
    • MUNICIPALITÉ
      • Les élus
      • Participation citoyenne
      • Marchés publics
      • Offres d'emploi
      • Fleurissement
    • PUBLICATIONS
      • Le bulletin municipal
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés
    • CONTACT
      • Contact/Accès
  • DÉCOUVRIR
    • TOURISME
      • Les espaces verts & d'eau
      • L'escale de Gurgy
      • Tourisme local
      • Verger conservatoire
      • Circuits de randonnées
      • Histoire et patrimoine de Gurgy
    • CULTURE & LOISIRS
      • Les expositions
      • L'espace culturel
      • Artistes locaux
      • Église Saint André
      • L'échelle à saumons
  • accueil
  • NOS SERVICES
    • SERVICES
      • La Poste
      • Démarches administratives
      • Urbanisme
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Éducation
      • Accueil périscolaire
        & restauration scolaire
      • Portail famille
      • Maison de la Jeunesse
      • Petite enfance
    • INFORMATION PRATIQUE
      • Location du foyer communal
      • Cimetière
      • Bibliothèque
      • Déchèterie &
        collecte des déchets
  • AU QUOTIDIEN
    • VIVRE
      • Commerces & entreprises
      • Vie associative
      • Hébergements
      • Action sociale
    • SANTÉ
      • Services de santé
    • ÉVÈNEMENTS & CALENDRIER
      • Agenda des évènements
      • Inscription aux manifestations
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Nous rejoindre

11 rue de l'Ile Chamond
89250 Gurgy

03 86 53 02 86

Contactez-nous

Nos horaires

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h

mercredi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h

samedi : de 9h à 12h

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser