Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Logo Facebook
  • Logo Intramuros
  • Logo @
  • Logo Facebook
  • Logo Intramuros
  • Logo @
  • MA MAIRIE
    • MUNICIPALITÉ
      • Les élus
      • Participation citoyenne
      • Marchés publics
      • Offres d'emploi
      • Fleurissement
    • PUBLICATIONS
      • Le bulletin municipal
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés
    • CONTACT
      • Contact/Accès
  • DÉCOUVRIR
    • TOURISME
      • Les espaces verts & d'eau
      • L'escale de Gurgy
      • Tourisme local
      • Verger conservatoire
      • Circuits de randonnées
      • Histoire et patrimoine de Gurgy
    • CULTURE & LOISIRS
      • Les expositions
      • L'espace culturel
      • Artistes locaux
      • Église Saint André
      • L'échelle à saumons
  • accueil
  • NOS SERVICES
    • SERVICES
      • La Poste
      • Démarches administratives
      • Urbanisme
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Éducation
      • Accueil périscolaire
        & restauration scolaire
      • Portail famille
      • Maison de la Jeunesse
      • Petite enfance
    • INFORMATION PRATIQUE
      • Location du foyer communal
      • Cimetière
      • Bibliothèque
      • Déchèterie &
        collecte des déchets
  • AU QUOTIDIEN
    • VIVRE
      • Commerces & entreprises
      • Vie associative
      • Hébergements
      • Action sociale
    • SANTÉ
      • Services de santé
    • ÉVÈNEMENTS & CALENDRIER
      • Agenda des évènements
      • Inscription aux manifestations
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous rejoindre

11 rue de l'Ile Chamond
89250 Gurgy

03 86 53 02 86

Contactez-nous

Nos horaires

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h

mercredi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h

samedi : de 9h à 12h

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser